Notes de version

Fin du soutien de Microsoft Office 2013 et de Microsoft Internet Explorer 11

Comme annoncé depuis mai 2021, notamment dans un article de notre Base de connaissances ainsi que dans des courriels envoyés en mai dernier, à compter de novembre 2021, Wolters Kluwer cessera de prendre en charge Microsoft Office 2013 et Microsoft Internet Explorer 11.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'article Fin du soutien de Microsoft Office 2013 et de Microsoft Internet Explorer 11 : une mise à niveau de votre système pourrait être nécessaire publié dans la Base de connaissances.

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Fin du soutien des versions 32 bits de Windows

Comme annoncé dans les configurations requises de Windows 10 version 2004, Microsoft a cessé la publication des versions 32 bits de ses systèmes d’exploitation. Par conséquent, veuillez prendre note que les versions de nos logiciels qui sortiront à compter de décembre 2022 auront une architecture 64 bits et ne prendront plus en charge les systèmes d’exploitation 32 bits. Taxprep ne pourra donc plus fonctionner avec des systèmes d’exploitation 32 bits.

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Aperçu

Taxprep Forms est la bibliothèque électronique de formulaires d’impôt la plus complète au Canada. Trois versions sont offertes : la version Or vous offre plus de 475 feuillets et formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ), alors que la version Argent en compte près de 220 et la version Bronze, près de 20. Pour prendre connaissance du contenu de votre version, accédez à la vue Formulaires du logiciel (en sélectionnant Menu/Formulaires). Une liste des formulaires compris dans chacune des versions est également disponible en format PDF. Vous pouvez consulter cette liste dans le Portail professionnel de Taxprep Forms, à la section « Documentation », ou sur le site Web de Taxprep, au https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/taxprep-forms/.

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Installation et versions

Avant de procéder à l’installation, veuillez consulter les Procédures d’installation qui accompagnent le logiciel, et qui sont également disponibles dans la rubrique d'aide Procédures d'installation.

Selon la clé d’activation que vous avez inscrite lors de l’installation du logiciel, vous aurez accès à la version Or, Argent ou Bronze. Pour connaître la version que vous avez installée, sélectionnez Aide/À propos de Taxprep Forms. Cette information se trouve dans l’encadré Renseignements supplémentaires de la boîte de dialogue.

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Conversion des profils du cabinet

Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement à vos clients correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans Taxprep Forms 2021 visent normalement l’année d’imposition 2021. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2022 avant que les versions 2022 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin Taxprep vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour du logiciel.

Ouverture et conversion des fichiers

Fichiers-clients portant l’extension .T21

Les fichiers-clients portant l’extension .T21 que vous avez enregistrés avec Taxprep Forms 2020 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2021. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Fichiers-clients portant une extension autre que .T21

Les fichiers-clients portant l’extension .T18, .T19 ou .T20 que vous avez enregistrés avec une version 2018, 2019 ou 2020 de Taxprep Forms peuvent également être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2021. Pour ouvrir un tel fichier, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder. À l’ouverture du fichier-client, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Conversion des fichiers-clients

Pour convertir des fichiers avec Taxprep Forms, sélectionnez Fichier/Conversion.

Taxprep Forms 2021 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2020 ou Cantax FormMaster 2020 et portant l’extension .T20, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2021 ou Cantax FormMaster 2021 et portant l’extension .T21 ou .T22.

Taxprep Forms 2021 vous permet également de convertir les fichiers-clients enregistrés avec une version 2018 ou 2019 de Taxprep Forms ou de Cantax FormMaster. Pour ce faire, accédez à la boîte de dialogue Conversion (commande Fichier/Conversion). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Sélectionnez ensuite « Formulaires CCH (*.T??) » dans le champ « Type de fichier » pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et convertir un fichier-client.

Enfin, Taxprep Forms 2021 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax (.T20N), ainsi que les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit (.20X).

Notes jointes

Veuillez noter que les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

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Transmission électronique

Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 (versions Argent et Or) ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillet	Version
	Bronze	Argent	Or
NR4		X	X
T3		X	X
T4	X	X	X
T4A	X	X	X
T4A-NR		X	X
T4RIF		X	X
T4RSP		X	X
T5	X	X	X
T2202		X	X
T5008		X	X
T5013		X	X
T5018		X	X
REER			X
RL-1 T4	X	X	X
RL-1 T4A	X	X	X
RL-1 T4ANR	X	X	X
RL-2 RIF		X	X
RL-2 RSP		X	X
RL-2 T4A		X	X
RL-3	X	X	X
RL-7		X	X
RL-8		X	X
RL-11		X	X
RL-15		X	X
RL-16		X	X
RL-18		X	X
RL-22		X	X
RL-24		X	X
RL-25		X	X
RL-27		X	X
RL-31	X	X	X

Déclarations spécialisées

Les déclarations énumérées ci-dessous peuvent également être transmises par voie électronique.

Déclaration	Version
	Argent	Or
T3D		X
T3GR	X	X
T3M		X
T3P	X	X
T3RI		X
T3S		X
T1061		X
T2000		X

Exigences gouvernementales

Au fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la production sur papier est acceptée.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2021 et 2022. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

Taxprep Forms 2021 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de Taxprep Forms 2021 peuvent donc être transmis par voie électronique :

• à l’ARC, et ce, à compter du 10 janvier 2022 (soit la date de réouverture du service de transmission par Internet de l’ARC, qui sera interrompu à des fins de mise à jour à compter du 22 décembre 2021);
• à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour le 15 novembre 2021).

Veuillez noter qu’il n’est plus possible d’effectuer la transmission de déclarations T3M et T3S en utilisant le service de Transfert de fichiers par Internet (XML), car cette transmission n’est plus prise en charge depuis le 23 décembre 2021 par l’ARC. Par contre, les transmissions de déclarations T1061, T2000, T3D, T3GR, T3P et T3RI sont toujours possibles par le service de Transfert de fichiers par Internet (XML).

L’ARC offre le service de transmission électronique des déclarations T3M et T3S par l’entremise de la TED depuis le 2 mars 2022.

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2021 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 4.0 – Commentaires et précisions

GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières (code d’accès : GST111)

À la suite d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Les parties suivantes ont été supprimées :

• Partie E, Fournitures exportées;
• Partie G, Redressements de taxe;
• Partie I, Changement d’utilisation d’une immobilisation;
• Partie J, Choix visant à faire considérer certaines fournitures comme services financiers; et
• Partie K, Attribution des revenus à diverses administrations.

Les parties restantes ont été renommées en conséquence. Plusieurs modifications ont aussi été apportées dans les parties A à D. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

La nouvelle version du formulaire doit être utilisée pour un exercice se terminant après le 31 décembre 2021. Pour un exercice se terminant avant le 1^er janvier 2022, veuillez utiliser le formulaire dans la version précédente du logiciel.

MR-14.B, Avis de distribution de biens (code d’accès : MR14B)

En raison d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire, entre autres;

• L’ensemble du formulaire a été renuméroté.
• Les sections et sous-sections ont été renommées ou reclassées.
• Dans la partie 1, vous devez maintenant indiquer si le destinataire de la correspondance est la personne visée 1 (case 1b) ou une personne désignée ayant une procuration (case 1c).
• Dans la partie 1, il est dorénavant possible d’inscrire plus d’une personne visée (demandeur dans la version précédente du formulaire).
• Dans la partie 2, vous devez remplir la partie appropriée parmi les parties 2.1, 2.2, 2.3 ou 2.4, selon que le propriétaire du bien est une fiducie, une société, une société de personnes ou un particulier en affaires.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

RC7291, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières (code d’accès : RC7291)

À la suite d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Les parties suivantes ont été supprimées :

• Partie E, Fournitures exportées;
• Partie G, Redressements de taxe;
• Partie I, Changement d’utilisation d’une immobilisation;
• Partie J, Choix de traiter certaines fournitures comme services financiers; et
• Partie K, Attribution des revenus à diverses administrations.

Les parties restantes ont été renommées en conséquence. Plusieurs modifications ont aussi été apportées dans les parties A à D. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

La nouvelle version du formulaire doit être utilisée pour un exercice se terminant après le 31 décembre 2021. Pour un exercice se terminant avant le 1^er janvier 2022, veuillez utiliser le formulaire dans la version précédente du logiciel.

T106 Feuillet (code d’accès : T106)

T106 Sommaire, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (code d’accès : T106SOM)

Une nouvelle version du formulaire T106 pour les années d’imposition qui commencent après 2021 a été intégrée au logiciel. Cette nouvelle version s’affiche seulement lorsque l’année d’imposition visée par la déclaration commence après 2021. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2022, l’ancienne version de ce formulaire doit être utilisée.

Dans la version du formulaire qui s’applique pour les années qui commencent après 2021, des champs ont été ajoutés au formulaire T106 – Feuillet :

• Le champ Numéro d’identification fiscal (NIF) a été ajouté au début de la partie II;
• Dans la partie IV, une ligne a été ajoutée pour indiquer les informations relatives aux placements du non-résident dans le déclarant;
• À la fin de la partie IV, de nouveaux champs vous permettent d’indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été effectué et le montant d’intérêts réputé en lien avec ce choix, le cas échéant.

De plus, pour les années d’imposition qui commencent après 2021, lorsque le montant des opérations d’un déclarant avec un non-résident au cours de l’année d’imposition est inférieur à 100 000 $, il n’est plus nécessaire de déclarer ces opérations à la partie III du formulaire T106 – Feuillet. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2022, le seuil demeure à 25 000 $.

TD1-IN, Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien (code d’accès : TD1IN)

À la suite d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Plusieurs questions auxquelles l’employeur doit répondre ont été ajoutées et il est maintenant requis que l’employeur signe le formulaire aussi. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

TP-1079.PN, Divulgation d’un contrat de prête-nom (code d’accès : TP1079PN)

Le numéro de compte de la fiducie est désormais requis lorsque l’entité est une fiducie dans la section 2, Renseignements sur les contribuables ou les sociétés de personnes qui sont parties au contrat de prête-nom, et dans la section 3, Renseignements sur les contribuables ou les sociétés de personnes qui subissent les conséquences fiscales découlant du contrat de prête-nom, autres que ceux mentionnés à la partie 2.

TPZ-1179, Déclaration concernant les opérations forestières (code d’accès : TPZ1179)

Le numéro de compte de la fiducie est désormais requis lorsque le contribuable est une fiducie.

Taux, Table des taux et des valeurs utilisés dans les formulaires (code d’accès : TAUX)

Le ministère des Finances du Canada a annoncé le 23 décembre 2021 que le plafond de la valeur admissible pour les véhicules de tourisme passe de 30 000 $ à 34 000 $ (avant taxes) et que le plafond pour les voitures de tourisme zéro émission passe de 55 000 $ à 59 000 $ pour les véhicules acquis après le 31 décembre 2021. Cependant, l’ARC nous a informés que ces plafonds mis à jour seront mis en application uniquement lorsqu’un projet de loi confirmant la majoration sera déposé. Au moment de publier le logiciel, ce projet de loi n’était toujours pas déposé.

Dans la section T5013 Annexe 8 – Déduction pour amortissements (DPA) du formulaire Table des valeurs utilisées dans les formulaires, nous avons ajouté deux lignes pour permettre d’inscrire une limite du coût d’acquisition différente pour les véhicules acquis après le 31 décembre 2021 par rapport à ceux acquis avant le 1^er janvier 2022. Lorsque le projet de loi sera déposé, ces taux seront mis à jour afin de tenir compte des nouvelles limites.

Remarque :

Le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Selon la NCSC 4200, l'utilisation de dénis de responsabilité sur toute annexe de la déclaration pourrait ne plus être adéquate, et un avis au lecteur n'est plus considéré comme une forme de communication appropriée. Des diagnostics ont été ajoutés afin de vous informer de cette situation lorsque vous choisissez d’utiliser les dénis de responsabilité ou le modèle de lettre Avis au lecteur. Ces deux éléments seront retirés de la version 2022 1.0 du logiciel, dont la sortie est prévue en décembre 2022.

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 3.0 – Commentaires et précisions

ID, Identification du client et autres renseignements (code d’accès : ID)

Pour les besoins des déclarations T3M (code d’accès : T3M) et T3S (code d’accès : T3S), la question maison Le nom du fiduciaire a-t-il changé depuis la dernière fois que l'ARC a été avisée? a été ajoutée dans la section Identification du client – Autre qu’un particulier, car la réponse à cette question est obligatoire pour la transmission électronique. Veuillez noter que la réponse à cette question est à Non par défaut.

Profils du cabinet

À la section C de l’onglet PROFIL, les champs suivants ont été ajoutés afin de vous permettre d’inscrire les informations relatives à la communication avec l’ARC lors d’une revue de précotisation ou de postcotisation pour l’ensemble des fichiers-client :

• Autorisation accordée par toutes les fiducies afin de permettre à l'ARC de communiquer directement avec le déclarant par voie électronique pour demander des pièces justificatives lorsque la déclaration est sélectionnée pour un examen de précotisation ou de postcotisation;
• Cette autorisation prendra fin le;
• Code de contact pour la revue de précotisation;
• Code de contact pour la revue de postcotisation.

Transmission électronique de la déclaration T3M ou T3S (code d’accès : TED)

Le formulaire a été ajouté et comprend les sections Information provenant du profil du cabinet, Admissibilité à la TED (déclaration T3M ou T3S) et Exclusions de la TED (déclaration T3M ou T3S).

Information sur la TED (code d’accès : TED INFO)

Les nouvelles sections Transmission électronique de la déclaration T3M ou T3S et Codes d’erreur (T3M ou T3S) ont été ajoutées. Vous y trouverez les renseignements clés concernant l’admissibilité à la transmission électronique pour les déclarations T3M ou T3S.

Les sous-sections T3M et T3S de la section Déclaration spécialisées ont été retirées.

T3M, Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (code d’accès : T3M)

La question maison S’agit-il d’une déclaration modifiée? ainsi que le champ Préciser le pays (si autre que le Canada) ont été ajoutés, à l’écran seulement, dans la section Identification et autres renseignements.

De plus, pour les besoins de la déclaration T3M, la question maison Le nom du fiduciaire a-t-il changé depuis la dernière fois que l'ARC a été avisée? a été ajoutée, à l’écran seulement, dans la section Renseignements sur le fiduciaire, car la réponse à cette question est obligatoire pour la transmission électronique. La réponse à cette question est mise à jour avec la réponse à la question maison qui a été ajoutée à la section Identification du client – Autre qu’un particulier du formulaire ID (code d’accès : ID).

Lors de l’ouverture d’une déclaration traitée avec une version précédente de Taxprep Forms, les valeurs négatives qui avaient été inscrites aux lignes 295, 010 et 095 ne seront pas conservées. De plus, seulement les 60 premiers caractères seront conservés dans les champs Nom du fiduciaire et les deux champs d’adresse de la section Renseignements sur le fiduciaire. De plus, seulement les 50 premiers caractères seront conservés dans le champ Ville de la section Renseignements sur le fiduciaire.

T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (code d’accès : T3S)

Pour les besoins de la déclaration T3S, la question maison Le nom du fiduciaire a-t-il changé depuis la dernière fois que l'ARC a été avisée? a été ajoutée, à l’écran seulement, dans la section Renseignements sur le fiduciaire, car la réponse à cette question est obligatoire pour la transmission électronique. La réponse à cette question est mise à jour avec la réponse à la question maison qui a été ajoutée à la section Identification du client – Autre qu’un particulier du formulaire ID (code d’accès : ID).

Lors de l’ouverture d’une déclaration traitée avec une version précédente de Taxprep Forms, les valeurs négatives qui avaient été inscrites aux lignes 241, 010 et 095 ne seront pas conservées. De plus, le champ Numéro de compte, dont les données proviennent du champ Numéro de compte de la fiducie du formulaire Identification (code d’accès : ID), est maintenant protégé. Par conséquent, si un numéro a été inscrit par substitution, il ne sera pas conservé. Enfin, pour les fiduciaires non-particuliers, seulement les 60 premiers caractères seront conservés dans les champs Adresse des sections Renseignements sur le fiduciaire et Renseignements sur la fiducie ainsi que dans le champ Nom du régime de la section Identification et autres renseignements. Aussi, pour les fiduciaires non-particuliers, seulement les 50 premiers caractères seront conservés dans les champs Ville des sections Renseignements sur le fiduciaire et Renseignements sur la fiducie.

T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de fiducie (code d’accès : T183)

Ce nouveau formulaire permet d’obtenir l’autorisation de transmettre électroniquement une déclaration de revenus de fiducie. Les informations des parties A à D doivent être complétées avant de faire signer le formulaire à la partie E. Avant de transmettre électroniquement la déclaration, vous devez également répondre à la question Le formulaire T183 a-t-il été signé électroniquement? dans la section Signature électronique. Si la réponse est Oui, la date et l’heure de la signature électronique doivent également être saisies.

Dans la section C de l’onglet Profil du profil du cabinet, des options ont été ajoutées afin que vous puissiez indiquer si vous comptez utiliser une méthode de signature électronique et si vous souhaitez imprimer le formulaire avec ou sans la page de renseignements et instructions. Ces choix se reporteront dans la section Information provenant du Profil du cabinet au haut du formulaire T183.

T777 – État des dépenses d'emploi (code d’accès : T777)

La sous-section Calcul du pourcentage du domicile utilisé comme espace de travail aux fins d’emploi a été ajoutée à la section Calcul des frais de bureau à domicile.

Lors de la mise à jour du formulaire T777, la ligne La partie liée à l’usage personnel a été retirée de la section Calcul des frais de bureau à domicile. Assurez-vous de revoir les calculs de cette section.

T777S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 (code d’accès : T777)

Pour l'année d'imposition 2021, le maximum des dépenses liées au travail à domicile est passé de 400 $ à 500 $ avec la méthode à taux fixe temporaire.

T5013, Revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013)

Lors de son énoncé économique du 14 décembre 2022, l’ARC a proposé d’ajouter divers crédits d’impôt. Les cases 237, Crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles et 238, Crédit d’impôt pour l’installation de systèmes de ventilation, ont donc été ajoutées sur les formulaires T5013 Feuille de travail B, Sommaire des montants à attribuer aux associés (code d’accès : T5013 WSB) et T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013). Cependant, l'ARC ne pourra pas traiter les demandes concernant ces crédits tant que le projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, qui est présentement en seconde lecture, n’aura pas obtenu la sanction royale. Par conséquent, si vous ne voulez pas retarder le traitement de votre dossier, il est suggéré de ne pas remplir ces cases avant l’adoption de ce projet de loi.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 2.0 – Commentaires et précisions

Annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (Code d’accès : A15)

L’annexe 15 n’est pas comprise dans la déclaration de revenus T3 (code d’accès : J) pour l’année 2021. L’ARC administrera les nouvelles exigences en matière de déclaration et de production une fois que les modifications législatives auront obtenu la sanction royale.

L’annexe 15 a été publiée à l’attention du public il y a quelques semaines, et a été supprimée depuis. Par conséquent, il nous a été demandé de retirer l’annexe de notre logiciel. Elle est donc supprimée dans la version 2021.2.0. Toutes données déjà saisies dans l’annexe ne seront pas perdues et celles-ci seront converties dans la prochaine version.

Les questions et les instructions concernant la version 2021.2.0 de l’annexe 15 ont aussi été supprimées dans les formulaires suivants :

• T3M, Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement; et
• T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage.

Lettres client et Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C)

Pour régler un problème d’affichage avec les champs de date dans les paragraphes des lettres aux clients, nous avons remplacé les deuxièmes champs de date qui étaient protégés par de nouveaux champs protégés dans les sections suivantes du formulaire Grille des lettres aux clients :

• Identification du client
• Autres renseignements
• T3/RL-16 – Revenus de fiducie
• T4/RL-1 – Revenus d’emploi
• T4A/RL-1/RL-2 – Revenus de pension ou d’autres sources
• T5/RL-3 – Revenus de placement
• NR4 – État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• T5008/RL-18 – État des opérations sur titres
• RL-24 – Frais de garde d’enfants
• RL-31 – Renseignements sur l’occupation d’un logement
• T3010/TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• T5013FIN/TP-600 – Déclaration financière de la société de personnes
• Formulaire(s) à signer et à expédier ou à conserver

De plus, nous avons également remplacé tous les champs de date qui étaient utilisés dans les lettres aux clients Lettre client, Instructions pour la production des feuillets, relevés et déclaration T3010/TP-985.22 (code d’accès : LETTRE), Lettre client T5013, Instructions pour la production des déclarations des sociétés de personnes T5013 et TP-600 (code d’accès : LETTRE T5013), Lettre client, lettre supplémentaire (code d’accès : LETTRE S1 à S7), Lettre client, Avis au lecteur (code d’accès : AVIS) et Lettre client Québec, Avis au lecteur (code d’accès : QAVIS) par les nouveaux champs de date protégés. Veuillez ajuster vos lettres personnalisées au besoin.

LE-39.0.2, Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (code d’accès : LE3902)

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (codes d’accès : RL1SOM T4, RL1SOM T4A et RL1SOM T4ANR)

Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. À compter de 2022, de nouvelles catégories d’employeurs seront assujetties à la cotisation relative aux normes du travail. Selon le type d’employeur, le taux sera soit le taux régulier de 0,06 %, soit un taux réduit de 0,02 %. Le taux réduit sera de 0,03 % en 2023 et de 0,05 % en 2024. À compter de 2025, le taux de cotisation sera le même pour tous les employeurs.

Par conséquent, plusieurs modifications ont été apportées à la section Cotisation relative aux normes du travail sur le sommaire 1 temporaire. La case 40 a été ajoutée pour inscrire le code correspondant au type d’employeur pour les employeurs assujettis au taux de cotisation réduit. De plus, le calcul de la cotisation relative aux normes du travail est dorénavant présenté dans un tableau afin de s’assurer que le bon taux de cotisation est appliqué.

Des modifications ont également été apportées au formulaire LE-39.0.2. La case 1a, Code correspondant au type d’employeur, a été ajoutée à la section 1. La section 3 a été renommée Rémunérations assujetties à la cotisation, et la section 4, Cotisation relative aux normes du travail, a été ajoutée. Celle-ci comprend un tableau semblable à celui du sommaire 1 temporaire.

T3-RCA, Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'impôt de la partie XI.3 (code d’accès : T3RCA)

À la suite d’une mise à jour, le formulaire a subi de nombreuses modifications. Vous devez maintenant indiquer si le dépositaire est un particulier (option 1) ou un non-particulier (option 2) et compléter uniquement les renseignements correspondants dans la section Renseignements sur le dépositaire.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en revoir le contenu avant de produire le formulaire.

T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (code d’accès : T3S)

À la suite du retrait de l’annexe 15, la question Les actifs détenus dans la fiducie se composaient-ils uniquement de ceux énumérés à l’alinéa 150 (1.2) b) avec une juste valeur marchande totale ne dépassant pas 50 000 $ tout au long de l’année? a été retirée du formulaire.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 1.0 – Commentaires et précisions

Seuil de transmission électronique obligatoire

Dans son budget du 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’abaisser le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements de 50 à 5 déclarations. Toutefois, veuillez noter que cette mesure n’est pas encore en vigueur. Vous pouvez obtenir les renseignements les plus récents sur le site de l’ARC à l’adresse canada.ca/production-electronique-obligatoire. Vous pouvez également vous abonner à leur liste sur la production électronique des déclarations de renseignements à l’adresse canada.ca/arc-listes-envois-electroniques.

FP-2190.AC, Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur (code d’accès : FP2190AC)

À la suite de la mise à jour du formulaire, les champs Numéro de compte TPS/TVH et Numéro d’identification de la sous-section 2.1 ainsi que toute la sous-section 2.2.2, Superficie de l’habitation, ont été retirés du formulaire.

GST191-WS, Feuille de travail pour sommaire de construction (code d’accès : GST191WS)

À la suite d’une mise à jour, le formulaire a subi de nombreuses modifications. Deux champs ont été ajoutés dans la partie A. L’un des champs doit être utilisé pour déclarer le nom légal du demandeur, et l’autre, pour déclarer la date à laquelle la construction ou la rénovation majeure a été achevée en grande partie. Dans la partie B, les champs servant à décrire la façon dont la juste valeur marchande a été déterminée et à détailler les rénovations majeures ou l’ajout majeur ont été remplacés par une boîte de texte afin de faciliter l’entrée des descriptions. Dans la partie C, des champs ont été ajoutés pour saisir la description des biens et services dans la sous-section Autres.

NR4 Sommaire, Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (code d’accès : NR4SOM)

Dorénavant, le numéro de compte de non-résident et le nom du payeur seront calculés à partir des renseignements correspondants dans la section Identification du client – Particulier du formulaire ID, si c’est cette section qui est remplie.

R102-R, Demande de dispense à l’article du Règlement (code d’accès : R102R)

Une case a été ajoutée à la section I – Identification du demandeur pour indiquer si un formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, a été envoyé au Bureau des services fiscaux de Sudbury.

R105, Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu (code d’accès : R105)

Une case a été ajoutée à la section I – Identification du demandeur pour indiquer si un formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, a été envoyé au Bureau des services fiscaux de Sudbury.

RL-16, Revenus de fiducies (code d’accès : RL16)

Le champ Numéro de compte de fiducie a été ajouté sur le relevé 16.

T3/RL-16, Écran de saisie – Revenus de fiducie (code d’accès : T3)

Selon le guide du relevé 16, les pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur doivent être inclues dans la case A du relevé 16. Par conséquent, nous avons ajouté la case maison A² dans la colonne Québec (RL-16), dont le résultat correspond à la case 37 de la colonne Fédéral (T3). La case A sur l’écran de saisie a également été renommée A¹. La différence entre la case A¹ et la case A² sera reportée dans la case A du relevé 16.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le calcul de ces champs avant de produire le relevé 16.

T3 Annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (Code d’accès : T3A15)

Cette annexe a été ajoutée à la déclaration de fiducie pour déclarer la propriété effective d’une fiducie. Le budget de 2018 proposait que pour l’année d’imposition 2021 et les suivantes, certaines des fiducies qui doivent produire une déclaration de revenus fournissent des renseignements additionnels sur la propriété effective. Par conséquent, ces fiducies seront désormais tenues de produire une déclaration T3, même s’il n’était pas obligatoire de le faire précédemment. Lorsque requis, elle sera aussi produite avec les déclarations de fiducie spécialisées.

Lors de la première année de production de l’annexe 15, les fiducies doivent compléter les parties A, B, et C. Subséquemment, les fiducies devront compléter la partie A du formulaire à chaque année et les parties B et C seulement s’il y a des modifications au cours de l’année.

T3M, Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (code d’accès : T3M)

À la suite d’une mise à jour, le formulaire a subi de nombreuses modifications. Vous devez maintenant indiquer le prénom et nom de la personne ressource ainsi que l’adresse postale si celle-ci diffère de l’adresse du fiduciaire dans la section Renseignements sur le fiduciaire. De plus, la question Est-ce la première année pour laquelle la fiducie produit une déclaration de revenus? a été ajoutée dans la section Renseignements sur la fiducie. Finalement, la case 102, Code de remboursement, a été ajoutée dans la section Revenu et impôt à payer.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en revoir le contenu avant de le produire.

Des modifications ont été apportées au mode de production en ligne de ce formulaire. Par conséquent, ce formulaire ne peut pas être transmis électroniquement avant la date d’ouverture du nouveau service, soit le 21 février 2022.

T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (code d’accès : T3S)

À la suite d’une mise à jour, le formulaire a subi de nombreuses modifications. Vous devez maintenant indiquer si le fiduciaire est un particulier (option 1) ou un non-particulier (option 2) et compléter uniquement les renseignements correspondants dans la section Renseignements sur le fiduciaire. De plus, de nouvelles questions concernant la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 et la nouvelle annexe 15 ont été ajoutées dans la section Renseignements sur la fiducie. Finalement, la case 102, Code de remboursement a été ajoutée dans la section Sommaire de l’impôt ou du remboursement.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en revoir le contenu avant de produire le formulaire.

Des modifications ont été apportées au mode de production en ligne de ce formulaire. Par conséquent, ce formulaire ne peut pas être transmis électroniquement avant la date d’ouverture du nouveau service, soit le 21 février 2022.

T4/RL-1, Revenus d’emploi (code d’accès : T4)

À la suite d’une mise à jour, les quatre codes suivants ont été modifiés dans les listes déroulantes des lignes Autres renseignements de la section Renseignements à déclarer – Autres :

• 57, Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai 2020;
• 58, Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet 2020;
• 59, Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août 2020;
• 60, Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre 2020.

Ces codes sont utilisés uniquement afin de déclarer les revenus d’emploi et les paiements rétroactifs versés pendant les périodes de paie qui étaient en 2020.

T4A, Revenus de pension ou d’autres sources (code d’accès : T4A)

La case 210, Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales, a été ajoutée à la section Renseignements à déclarer - Autres. Le montant de cette case doit être inclus dans la case 105. Par conséquent, cette case a été scindée en deux : la case maison 105¹, Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien; subventions reçues par un artiste et récompenses (case 210), correspond au montant de la case 210, et la case 105², Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien; subventions reçues par un artiste et récompenses (excluant la case 210), devra exclure les revenus de bourses de perfectionnement postdoctorales. Le total des montants des cases 105¹ et 105² sera reporté sur le feuillet T4A.

Si vous avez rempli le feuillet T4A en utilisant une version précédente du logiciel et qu’un montant de bourse postdoctorale est inclus dans la case 105, veuillez reclasser ce montant dans la case 210.

T1055, Sommaire des dispositions réputées (code d'accès : T1055)

À la suite de la dernière mise à jour du formulaire, la section Renseignements sur l'époux ou le conjoint de fait bénéficiaire décédé, sur l'auteur décédé et sur le transfert a été renommée Renseignements supplémentaire pour les situations A à F.

De plus, le champ Nom de l'époux ou du conjoint de fait bénéficiaire décédé de cette section été renommé et fractionné en deux champs, soit Prénom de l'époux ou du conjoint de fait bénéficiaire décédé et Nom de famille de l'époux ou du conjoint de fait bénéficiaire décédé. Aussi dans cette section, le champ Nom du constituant décédé a été renommé et fractionné en deux champs, soit Prénom de l’auteur décédé ou l'auteur du transfert et Nom de famille de l’auteur décédé ou l'auteur du transfert. Nous vous suggérons de revoir cette section du formulaire afin de vous assurer de l’exactitude du prénom et du nom.

T2062, Demande par un non-résident du Canada d’un certificat de conformité relatif à la disposition d’un bien canadien imposable (code d’accès : T2062)

Une case a été ajoutée à la section Vendeur (non-résident) pour indiquer si le formulaire T1261 Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, a été envoyé au Bureau des services fiscaux de Sudbury.

TP-518, Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable (code d’accès : TP518)

TP-614, Transfert de biens à une société de personnes canadienne (code d’accès : TP614)

À la suite de la mise à jour de ces formulaires, la case 06, Numéro de compte de la fiducie, a été ajoutée dans la sous-section 1.1.

T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes et annexes

Au moment de la sortie de la version, nous n’avions pas encore reçu la réponse pour l’approbation papier et la certification XML des formulaires de déclaration de renseignements des sociétés de personnes de la part de l’Agence de revenu du Canada (ARC). Par conséquent, la déclaration et les annexes T5013 sont à jour, mais ils ne sont pas disponibles pour la production papier ou électronique.

Nous allons rendre la déclaration et les annexes T5013 disponibles pour la production papier et électronique dans la prochaine version.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2021 1.0 :

Fédéral/Québec

• Formulaires T2012, T2054, T2055, T2057, T2058, T2059 et T2060 – Le calcul du nombre de mois utilisé afin de déterminer le montant de la pénalité pour production tardive est erroné

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Mises à jour futures

Au cours de l’année 2022, Taxprep Forms 2021 fera l’objet de plusieurs mises à jour de formulaires que vous pourrez télécharger à partir d’Internet ou obtenir sur cédérom. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des modes de livraison pour la présente version et les mises à jour à venir.

Version	Sortie	Téléchargement	Cédérom
Version 1.0	Décembre 2021	Bronze Argent Or	Bronze Argent Or
Version 2.0	Février 2022	Bronze Argent Or
Version 3.0	Mars 2022	Bronze Argent Or	Argent Or
Version 4.0	Mai 2022	Bronze Argent Or
Version 5.0	Juillet 2022	Bronze Argent Or	Or

Chaque fois qu’une nouvelle version ou une mise à jour devient disponible pour téléchargement, un avertissement s’affiche dans le Portail professionnel. Deux options s’offrent alors à vous :

• Vous pouvez accéder aux produits téléchargeables directement à partir du Portail professionnel de Taxprep Forms. Pour vous prévaloir de cette option, saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans le panneau Portail professionnel de la section « Services électroniques » de la boîte de dialogue Options et paramètres.

• Vous pouvez accéder à la page de téléchargement de Taxprep Forms à partir du site : https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/taxprep-forms/ en cliquant sur Téléchargez.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir installé l’une des versions précédentes de Taxprep Forms 2021 pour être en mesure d’installer les mises à jour et versions subséquentes. De plus, il suffit de lancer l’installation, et la présence d’une version précédente, le cas échéant, sera détectée automatiquement. Avec une version précédente, la mise à jour de Taxprep Forms s’effectuera toutefois plus rapidement.

Remarque : L'Info-bulletin Taxprep vous informe chaque fois qu’une mise à jour du logiciel devient disponible pour téléchargement.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Joindre un fichier

L’onglet Fichiers joints de la boîte de dialogue Propriétés contient maintenant un lien permettant d’ouvrir la nouvelle boîte de dialogue Fichiers joints. Veuillez noter que l’onglet Fichiers joints sera retiré de la boîte des propriétés dans une version future de Taxprep. De plus, il demeure possible d’ouvrir la boîte Fichiers joints à partir du menu Fichier/Fichiers joints ou encore à l’aide de l’icône de la barre d’outils ou en appuyant sur le raccourci clavier Ctrl+F11.

La nouvelle boîte de dialogue Fichiers joints contient une grille vous permettant d’afficher tous les fichiers joints au fichier-client. L’icône vous permet d’ouvrir la boîte de dialogue Propriétés des fichiers joints. Celle-ci permet notamment d’incorporer un fichier joint dans le fichier-client ou lier celui-ci au fichier-client.

Finalement, la section Fichiers joints a été ajoutée dans les Options et paramètres. Cette section permet de sélectionner la méthode utilisée par défaut pour joindre un fichier (incorporé ou lié).

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les fichiers joints, consultez la rubrique Joindre un fichier.

Confidentialité des renseignements

Le panneau Sécurité a été ajouté dans la section Impression de la boîte Options et paramètres. Celui-ci contient une option permettant de masquer les cinq premiers chiffres du numéro d’assurance sociale dans l’en-tête et le pied de page des documents lors de l’impression PDF ou papier de ceux-ci. De plus, cette option est disponible dans les boîtes Imprimer le formulaire et Imprimer selon les modèles. Veuillez noter que cette option n’est pas activée par défaut.

Intégration d’AnswerConnect

Il est maintenant possible d’utiliser AnswerConnect avec la fonctionnalité InfoConnect de Taxprep. Pour ce faire, des modifications ont été apportées dans la section Options > Recherche fiscale des Options et paramètres. La sous-section Options liées à IntelliConnect a été remplacée par la sous-section Options liées à la plateforme de recherche fiscale. De plus, la case Essai gratuit ainsi que les renseignements de connexion pour IntelliConnect ont été retirés de cette section.

Afin d’utiliser AnswerConnect avec la fonctionnalité InfoConnect, dans la sous-section Options liées à la plateforme de recherche fiscale, assurez-vous d’avoir activé la case Afficher InfoConnect, puis sélectionnez le bouton radio AnswerConnect. Veuillez noter que cette option est sélectionnée par défaut.

Veuillez noter qu’une fois cette option activée, une boîte de dialogue s’affichera à l’ouverture de Taxprep afin de vous permettre de vous connecter à AnswerConnect. De plus, si vous fermez cette boîte sans entrer les renseignements de connexion à AnswerConnect, l’option Afficher InfoConnect sera désactivée dans la section Recherche fiscale des Options et paramètres.

Toutes les lettres personnalisées sont désormais prises en charge par la signature électronique

Auparavant, seule la lettre d'engagement était prise en charge aux fins de la signature électronique. Désormais, toutes les lettres personnalisées peuvent être signées électroniquement. Les lettres aux clients n’ont pas de balises électroniques intégrées par défaut. Pour ajouter une balise électronique, vous pouvez copier les balises de signature électronique de la lettre d'engagement et, s’il y a lieu, apporter les ajustements requis. Voici la section Signature électronique dans la lettre d’engagement :

Où :

\s1\ correspond à la balise électronique; et

\d1\ correspond à la date de signature.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep Forms. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/ et, dans l'onglet Info-bulletin, sélectionnez Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également envoyer un courriel à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Pour nous joindre

Courriel

Service à la clientèle :
cservice@wolterskluwer.com

Soutien technique et fiscal :
csupport@wolterskluwer.com

Téléphone

1-800-268-4522

Site Web

https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/

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